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Ωmega 56
Association morbihannaise des directeurs d'établissements et services pour personnes agées

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Statuts OMEGA 56

Art. 1 - Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site www.omega56.fr, met à disposition du public les informations concernant son activité. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.omega56.fr appartient à l'association OMEGA 56 - dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

  • 35 rue de la Gare 56800 PLOERMEL
  • Activité : Hébergement social pour personnes âgées
  • Code APE : 8730A
  • SIRET : 487 852 089 00027

Personne morale, l'association OMEGA 56 est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : secretariat@omega56.fr

Le site www.omega56.fr est hébergé par OVH SARL, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Art. 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site www.omega56.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par OMEGA 56

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En accord avec sa politique de communication, le site www.omega56.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par OMEGA 56, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : OMEGA 56 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.omega56.fr.

Art. 4 - Limitations contractuelles

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Art. 7 - Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site www.omega56.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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